Avocat accidents médicaux et responsabilité médicale Lyon

En matière médicale, le droit français prévoit deux régimes d'indemnisation.

L'accident médical ayant pour origine une faute du professionnel de santé (médecin, chirurgien, obstétricien, anesthésiste, radiologue.)

L'accident médical survenu en dehors de toute faute du professionnel de santé (infection nosocomiale, aléa thérapeutique, affection iatrogène, contaminations transfusionnelles.)

Dans les deux cas, la victime peut solliciter la réparation intégrale de ses préjudices auprès du professionnel de santé ou de sa compagnie d'assurance si la faute est établie ou, en l'absence de toute faute, auprès de l'ONIAM (Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux).

Le Cabinet BAÏCHE assiste les victimes d'accident médical dans toutes les situations suivantes :

  • Accidents médicaux imputables à une faute du professionnel de santé ou de l'établissement de santé (défaut de  soin, erreur de diagnostic, défaut de surveillance post opératoire, défaut de conseil et d'information, mauvaise organisation des services de l'établissement de santé, faute dans l'acte chirurgical.)
  • Accidents médicaux graves imputables à un aléa thérapeutique ou une affection iatrogène (effet anormal d'un traitement)
  • Infections nosocomiales.
  • Accidents d'accouchement
  • Contamination transfusionnelles.

La mise en ouvre de notre défense respecte toujours les étapes suivantes : Nous faisons le nécessaire pour permettre à la victime de l'accident médical d'obtenir la copie de son entier dossier médical.

Nous faisons ensuite systématiquement intervenir l'un des Médecins Expert de notre réseau de Médecins spécialisés pour donner son avis sur la qualité des soins apportés au patient, sur les éventuelles fautes du professionnel de santé ou sur l'existence d'une accident médical non fautif. Nous sollicitons également de ce Médecin un avis sur l'importance du préjudice subi.

En fonction de l'avis du Médecin Expert nous portons l'affaire soit devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation d'Indemnisation des Accidents médicaux) soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir la désignation d'un Médecin Expert Judiciaire.

Nous faisons accompagner la victime par un Médecin Expert spécialisé lors de l'Expertise ordonnée par la CRCI ou par le Tribunal.

Après le dépôt du rapport de l'Expert, nous défendons la victime devant la CRCI et négocions ensuite le montant de l'indemnisation avec l'ONIAM ou la compagnie d'assurance du professionnel de santé.

En cas d'échec des négociations ou en cas d'offre manifestement insuffisante (ce qui est souvent le cas des offres de l'ONIAM) nous portons l'affaire devant les Tribunaux compétents.

N'hésitez pas à nous contacter, même pour une simple demande de renseignement.

Nous intervenons et nous déplaçons non seulement dans toute la région Rhône Alpes et ses environs (Lyon, Villefranche sur Saône, Saint Etienne, Montbrison, Roanne, Privas, Le Puy, Valence, Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Chambéry, Albertville, Annecy, Bourg en Bresse, Oyonnax, Macon, Dijon, Chalon sur Saône) mais également sur toute la France (Paris, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Anger, Strasbourg, Clermont Ferrand, etc.)

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