En matière médicale, il existe deux régimes d’indemnisation :

• L’accident médical fautif, c’est-à-dire l’accident qui a été causé par une faute du professionnel de santé (médecin, chirurgien, obstétricien, anesthésiste, radiologue)
• L’accident médical non fautif, c’est-à-dire l’accident qui n’est pas dû à la faute d’un professionnel de santé mais à ce que l’on appelle plus généralement un aléa thérapeutique

Dans les deux cas, la victime peut solliciter la réparation intégrale de ses préjudices auprès du professionnel de santé ou de sa compagnie d’assurance si la faute est établie ou, en l’absence de toute faute, auprès de l’ONIAM (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux).