111 rue du Premier Mars 1943 69100 VILLEURBANNE

111 rue du Premier Mars 1943 69100 VILLEURBANNE

Venez vous abonner à notre chaine Youtube pour plus de conseils.
Découvrir

Menu
111 rue du Premier Mars 1943 69100 VILLEURBANNE

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité du club de gymnastique à l'égard de ses adhérents victimes d'une chute

Responsabilité du club de gymnastique à l'égard de ses adhérents victimes d'une chute

Le 28 mai 2021

Au cours de l'enchaînement au sol de plusieurs figures, une gymnaste de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière et devient tétraplégique.

Il est jugé que le club de gymnastique n'est responsable que d'un tiers du préjudice de la victime, car la présence d'un tapis plus efficace et d'un entraineur pour l'aider, n'aurait pas permis d'éviter sa chute, mais seulement d'en réduire les conséquences.

Le club de gymnastique n'est ainsi tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat. 

- Cour de cassation - 1ère chambre civile - 3 février 2021 -