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Infections nosocomiales et indemnisation du préjudice moral d'impréparation
Le 04 mai 2021
Un patient victime d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale, qui n'a pas été informé par le médecin opérateur de ce risque, peut demander l'indemnisation de son préjudice moral d'impréparation (Cour de cassation - 1ème chambre civile - 9 décembre 2020).