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Indemnisation du préjudice moral de l'enfant né après le meurtre de son grand père
Le 23 avril 2021
L’enfant né après le meurtre de son grand-père tué par arme blanche, peut demander l’indemnisation de son préjudice moral, caractérisé par la souffrance liée à son absence définitive (Cour de cassation - 2ème chambre civile - 11 février 2021).