Les honoraires

Le Cabinet BAÏCHE pratique en matière d’honoraires  une politique de transparence totale.
Conformément à l’article 10 du Décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’Avocat, le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé dans le dossier, de la difficulté de l’affaire et des frais exposés par l’Avocat.

Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent :

• Les entretiens divers au cabinet ou chez le client, les entretiens téléphoniques.
• L’étude et l’analyse juridique du dossier.
• La préparation et la rédaction de toutes consultations juridiques, courriers circonstanciés, mise en demeure.
• La préparation et la rédaction des actes de procédure (assignations, conclusions, requêtes, dires à Expert).
• Les audiences de mise en état, de renvoi et de plaidoirie.
• Les réunions et suivis d’Expertise.
• Les démarches auprès de toute autorité.

Les honoraires du CABINET BAÏCHE sont, par ailleurs,  toujours adaptés à la situation financière de ses clients et respectent les principes suivants :

• La première consultation est toujours gratuite, que le dossier soit confié ou non au Cabinet
• Une convention d’honoraire au résultat peut être conclue si la victime le souhaite

 N’hésitez pas à contacter le CABINET BAÏCHE, même pour une simple demande de renseignement 

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Honoraire fixe et honoraire complémentaire

L’ensemble de ces diligences sont facturées au taux horaire de 150,00 € HT.

A l’exception des factures de demande de provision, toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent en annexe une fiche justificative détaillant les diligences effectuées, le temps qui y a été consacré et les frais exposés par le Cabinet pour le compte du client.

En fonction de la nature de l’affaire, de sa difficulté et du temps nécessaire devant y être consacré, il est peut également être convenu, après accord avec le client, d’un honoraire forfaitaire.
Les honoraires pourront aussi être déterminés, pour partie, en fonction du résultat obtenu.
Dans ce cas, et conformément aux règles légales et règlementaires, la convention d’honoraires qui sera établie entre le client et le Cabinet BAÏCHE prévoira un honoraire fixe et un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu.

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