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Le 11 mai 2021 Peut-on être indemnisé suite à un accident de la route avec un conducteur sans assurance ?

Le propriétaire d'un véhicule (voiture, moto…) a pour obligation de l'assurer. Cette assurance sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Pourtant, aujourd'hui, on ...

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Le 07 mai 2021 L'indemnisation du préjudice de la victime au chômage au jour de l'accident

Une victime au chômage depuis sept mois lors de son accident et qui n'est pas inapte à tout emploi, peut être indemnisée de ses pertes de gains professionnels futurs sur la base d'une perte de ...

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Le 04 mai 2021 Infections nosocomiales et indemnisation du préjudice moral d'impréparation

Un patient victime d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale, qui n'a pas été informé par le médecin opérateur de ce risque, peut demander l'indemnisation de son ...

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