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Le 09 juin 2021 Le secret médical ne cesse pas après la mort

Les héritiers d'une personne décédée peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à des informations médicales le concernant. Le patient peut toutefois s'opposer, de son vivant, à cette ...

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Le 02 juin 2021 Peut-on être indemnisé après avoir contracté une infection nosocomiale?

L'infection nosocomiale est une infection contractée à l'hôpital, qui n'était ni présente, ni en incubation à l'admission du patient. Le ministère de la santé estime que les infections ...

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Le 28 mai 2021 Responsabilité du club de gymnastique à l'égard de ses adhérents victimes d'une chute

Au cours de l'enchaînement au sol de plusieurs figures, une gymnaste de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière et devient tétraplégique. Il est jugé que le club de gymnastique ...

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