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Accident du travail et altercation avec son supérieur

Le 07 juillet 2021

La dépression d'un salarié faisant suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail, peut être constitutive d'un accident du travail.

Le fait que le salarié soit à l'origine exclusive de l'altercation, n'est pas de nature à établir que l'arrêt de travail a une cause totalement étrangère au travail. 

- Cour de cassation - 2ème chambre civile - 28 janvier 2021 -