Avocat victime traumatisme cranien

« Chaque année dans notre pays, 155 000 personnes subissent un traumatisme crânien et parmi elles, 8 500 seront des traumatisés graves avec des séquelles invalidantes. Un traumatisme crânien, c'est une vie bouleversée, c'est une vie à recomposer, ce sont des fils à retisser. Face à cette souffrance de se voir comme un autre, de se sentir étranger dans un environnement pourtant familier, nous avons le devoir d'offrir le meilleur accompagnement possible. » (Pr Dominique Pradat-Diehl - Rapport au ministre de la santé - Novembre 2010)

Le traumatisme crânien est défini comme une lésion cérébrale d'origine traumatique. Dans un langage plus courant, on peut dire qu'il s'agit d'une blessure du cerveau pouvant entraîner, suivant la localisation et la gravité du traumatisme initial, des séquelles neurologiques plus ou moins importantes.

Il y a chaque année environ 150.000 traumatismes crâniens qui sont dus pour 60 % à des accidents de la voie publique, pour 25% à des chutes et pour 15% à des accidents de sports ou des agressions.

Les types de population les plus touchés sont les 15-25 ans et les + de 75 ans.

Sur les 150 000 personnes de tous âges victimes d'un traumatisme crânien cérébral chaque année on retrouve en moyenne les conséquences suivantes :

  • 3 à 4 % de décès (il est la première cause de mortalité chez les - de 40 ans)
  • 9% de séquelles sévères avec un handicap majeur entraînant une dépendance (grave déficit moteur, sensoriels et cognitifs)
  • 11% de séquelles modérées entraînant une gêne dans la vie quotidienne (handicapés mais autonomes
  • 70 à 80 % seront classés légers dont 10 % garderont des séquelles durables (syndrome post-commotionnel) avec parfois des difficultés de réinsertion sociale et/ou professionnelle.

Le traumatisme crânien est donc une cause majeure de handicap en particulier au sein de la population des jeunes hommes adultes. Il s'agit d'un problème de santé public de premier plan qui a conduit les pouvoirs public à prendre un certains nombres de mesures pour lutter contre les conséquences de ce qu'il faut bien appeler « une épidémie silencieuse » :

  • Création en juillet 1996 des UEROS (Unité d'Evaluation, de Réentraînement et d'Orientation Socioprofessionnelle)
  • Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des UEROS pour personnes cérébro lésés.
  • Circulaire ministérielle du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés cranio-cérébraux (et médullaires)
  • Mise en place par le Ministre de la Justice, en 2000, d'un groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l'indemnisation des traumatisés crâniens (Rapport VIEUX de 2002)
  • Mission inter ministérielle d'avril 2010 pour un rapport et des propositions de recommandations pour la prise en charge des Traumatisés Crâniens
  • Programme d'action 2012 en faveur des Traumatisés Crâniens et Blessés Médullaires

Si le traumatisme crânien peut parfois entraîner des séquelles physiques ou fonctionnelles graves (état végétatif chronique, état pauci-relationnels, locked-in syndrome, paralysies, spasticité musculaire, praxies, déficit visuel et neuro-visuel, troubles du langage, troubles visuo-spatial), ce sont surtout les troubles cognitifs et comportementaux qui, à long terme, sont la principale cause des handicaps professionnels, sociaux et personnels.

  • Les troubles de la mémoire.
  • Les troubles de l'attention et le ralentissement du traitement de l'information.
  • Les troubles de la concentration
  • Les troubles des fonctions exécutives (fonctions supérieures relatives à la logique, la planification, la prise de décision et la réalisation des tâches non routinière)
  • Les troubles du comportement et de la personnalité (Défaut de contrôle - Désinhibition - Paroles et gestes déplacés - Irritabilité et violence - Perte de la motivation et de l'initiative - Indifférence affective - Fatigabilité)
  • L'anosognosie (défaut de conscience des ses propres troubles)

Ces séquelles cognitives, affectives et comportementales, qui peuvent apparaître même à la suite d'un Traumatisme Crânien léger sans perte de connaissance ne sont pas toujours visibles et sont souvent difficile à évaluer. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on parle de « Handicap invisible ». C'est là toute la particularité des séquelles du traumatisé crânien

Les traumatisés crâniens, en raison de la complexité de leur déficit et séquelles cognitives et comportementales, représentent une difficulté majeure dans le domaine de l'évaluation du dommage corporel

L'évaluation des séquelles d'une victime traumatisée crânien passe donc nécessairement par une expertise médicale spécifique. Il s'agit d'une étape essentielle dans le processus de réparation du dommage corporel suite à une lésion neurologique traumatique dans laquelle l'intervention d'un Avocat spécialisé dans le Traumatisme Crânien est fondamentale.

Conformément à cette mission spécifique élaborée en 2002 par le groupe de travail constitué en 2000 par le Ministre de la Justice et Présidé par Madame Elisabeth VIEUX (Présidente de la 10ème Chambre de la Cour d'Appel d'Aix en Provence), l'Avocat spécialisé dans le Traumatisme Crânien demandera plus particulièrement à l'Expert « d'analyser en détail les troubles des fonctions intellectuels, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés de gestion de la vie et d'insertion ou de réinsertion socio-économique »

Conformément à cette mission spécifique qui précise également « la nécessité de recueillir non seulement les doléances de la victime, mai aussi, et au besoin séparément, celles des membres de son entourage », l'Avocat spécialisé dans le Traumatisme Crânien veillera à ce que l'Expert entende bien les proches de la victime afin de se rendre compte des difficultés que peuvent entraîner au quotidien les séquelles d'un traumatisme crânien.

Rapport VIEUX consultable sur le site de l'association France Traumatisé Crânien (Voir le PDF).

Maître Mustapha BAÏCHE a développé une expertise toute particulière dans la défense des traumatisés crâniens. Outre sa formation d'Avocat dans le domaine de la réparation du dommage corporel il est également diplômé de l'Université de Médecine de Montpellier-Nîmes en Traumatisme Cranio-encéphalique.

Maître Mustapha BAÏCHE intervient pour conseiller, assister et défendre les victimes traumatisées crâniens à tous les stades du processus de leur indemnisation, de la constitution initial du dossier à la liquidation définitive du préjudice.

Dans ce but et afin d'aboutir, non seulement à l'indemnisation du préjudice subi par la victime, mais également à sa réinsertion sociale ou socioprofessionnelle, ils collaborent étroitement avec l'ensemble des intervenants du monde sanitaire et médico-social qui jalonnent le parcours d'une victime traumatisée crânien (Médecin Physique et Réadaptation, Orthophoniste, Psychologue, Neuropsychologue, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Assistante Sociale, MDPH, UEROS, ESAT, Foyer d'Accueil Médical)

Le Cabinet BAÏCHE est implanté à VILLEURBANNE mais intervient et se déplace non seulement dans toute la région Rhône Alpes et ses environs (Lyon, Villefranche sur Saône, Saint Etienne, Montbrison, Roanne, Privas, Le Puy, Valence, Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Chambéry, Albertville, Annecy, Bourg en Bresse, Oyonnax, Macon, Dijon, Chalon sur Saône) mais également sur toute la France (Paris, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Anger, Strasbourg, Clermont Ferrand, etc.)

N'hésitez pas à nous contacter, même pour une simple demande de renseignement

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