Contentieux du travail Lyon

Le Cabinet BAÏCHE situé près de Lyon intervient en qualité d’Avocat Plaidant dans toutes les procédures judiciaires concernant les conflits du travail, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Les conflits individuels.

■ Contentieux relatifs à l’exécution du contrat de travail (égalité professionnelle, mobilité, durée du travail, détachement, expatriation, droit disciplinaire, arrêt maladie, congé de maternité, salariés protégés)

■ Contentieux relatifs à la modification du contrat de travail (requalification du CDD en CDI, modification de la rémunération, modification des fonctions, modification suite à la réorganisation de l’entreprise…)

■ Contentieux relatifs à la rupture du contrat de travail (rupture pendant la période d’essai, licenciement, prise d’acte, démission, départ ou mise à la retraite, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, contrat d’apprentissage…)

■ Contentieux relatifs aux réclamations salariales (salaires et accessoires, heures supplémentaires, heures complémentaires, primes diverses, repos compensateurs…)

■ Contentieux relatifs aux modifications de la situation juridique de l’entreprise (vente, fusion, cession, redressement et liquidation judiciaire…)

■ Contentieux relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, harcèlement moral, discrimination, inspection du travail, médecine du travail…)

Les conflits collectifs

■ Contentieux relatifs aux licenciements économiques collectifs (plan de sauvegarde de l’emploi)

■ Contentieux relatifs aux élections des représentants du personnels (contestations relatives à l’électorat et à la régularité des opérations électorales, annulation des élections,)

■ Contentieux relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (réunions, délit d’entrave, conflit collectif du travail)

■ Contentieux relatifs à la négociation collective et à la mise en œuvre des accords collectifs ou accords d’entreprise.

Le Cabinet BAÏCHE intervient  également en Droit pénal du Travail (Travail dissimulé - Délit d’entrave - Responsabilité du chef d’entreprise en matière d’Hygiène, de sécurité et de santé au Travail…)

Dans tous ces domaines, le Cabinet BAÏCHE assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail et en droit pénal du travail

  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
  • Tribunal d’Instance
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’appel

Le Cabinet BAÏCHE est implanté à VILLEURBANNE mais intervient et se déplace non seulement dans toute la région Rhône Alpes et ses environs (Lyon, Villefranche sur Saône, Saint Etienne, Montbrison, Roanne, Privas, Le Puy, Valence, Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Chambéry, Albertville, Annecy, Bourg en Bresse, Oyonnax, Macon, Dijon, Chalon sur Saône) mais également sur toute la France (Paris, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Anger, Strasbourg, Clermont Ferrand, etc.)

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