Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d’Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L’analyse et la rédaction des clause spécifiques du contrat de travail (Convention de forfait en heures ou en jours, clause de dédit-formation, délégation de pouvoirs, invention de salariés et logiciels, clause de mobilité, clause de quotas et d’objectif, clause de rémunération variable, logement et véhicule de fonction, clause de non-concurrence, clause de garantie d’emploi ou « Golden parachute »)

¤ La rédaction des notes de services et du règlement intérieur.

¤ La négociation, la conclusion et la mise en œuvre des accords collectifs ou d’entreprise (accord sur la durée du travail, accord de participation, accord d’intéressement, accords dérogatoires).

¤ La préparation et la mise en place des institutions représentatives du personnel  (Comité d’Entreprise, Délégation unique du personnel, Délégués du personnel, CHSCT, Délégué syndical, ...)

¤ Toutes les questions relatives à l’exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail, transfert du contrat de travail, modification de la rémunération, primes et salaires, changement de fonction ou de qualification, changement du lieu de travail, accident du travail, arrêt maladie, congés payés, congé parental, congé de maternité, congé de formation, congé sabbatique, heures supplémentaires, repos compensateur…)

¤ La préparation et la rédaction de toutes les procédures de rupture du contrat de travail :

Licenciement économique individuel ou collectif (Plan de sauvegarde de l’emploi)

Licenciement disciplinaire – Faute légère – Faute grave – Faute lourde (absences injustifiées, concurrence déloyale, critiques et dénigrement, faute professionnelle, inconduite, indiscipline, insubordination, violences ou autres infractions pénales…)

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour absence due à la maladie

Licenciement pour cause personnelle (insuffisance professionnelle, incompétence, incompatibilité d’humeur, perte de confiance…)

→ Licenciement transactionnel

→ Rupture amiable.

→ Départ à la retraite et mise à la retraite

Démission      

Rupture conventionnelle.

Un licenciement  qui n’a pas été préparé dans le strict respect des règles légales, règlementaires ou conventionnelles, comme c’est souvent le cas lorsque celui-ci n’a pas été réalisé par un Avocat, peut entraîner des condamnations financières extrêmement importantes auxquelles certains employeurs ne peuvent pas faire face.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet BAÏCHE prépare, élabore et rédige toutes ces procédures de rupture du contrat de travail avec le souci constant d’éviter ou de limiter, en cas d’action prud’homale, les risques de condamnation par le Conseil de prud’hommes.

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